Termes et conditions de cette réservation

1 – OBJET DU CONTRAT DE LOCATION :

Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2- ENGAGEMENT ET PRIX DU SÉJOUR : 

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.

Toutes les charges sont comprises dans le prix du séjour à savoir, taxe de séjour, frais de ménage, électricité et eau.

L’ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS DE RESERVATION VAUT POUR SIGNATURE DE CONTRAT DE LOCATION

3- TAXE DE SÉJOUR : 

Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes « LES  HAUTES VOSGES » et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et est exigible à l’arrivée.

3- CAPACITÉ :

Le présent contrat est établi pour 1 à 4 personnes maximum. Si le nombre d’occupants locataires dépasse le nombre spécifié dans le contrat, le bailleur se réserve le droit de refuser l’entrée des lieux aux locataires supplémentaires au-delà de 1 personne.

4- ACCÈS INTERNET, TV ET WIFI : 

Un accès Internet WIFI est proposé gracieusement aux locataires et occupants à l’intérieur de la maison. Cependant la responsabilité du bailleur ne saurait être engagée en cas : 

  • d’incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le locataire
  • de perturbations ou d’interruptions 

Un mot de passe commun sera communiqué à l’hôte le jour de l’arrivée sur le lieux. Les parents auront seuls la responsabilité de transmettre ou non ce mot de passe à leurs enfants mineurs.

5- CONDITIONS DE RÉSERVATION : 

Toute réservation sera considérée comme définitive à réception d’un versement d’un acompte de 50% du montant prix total du séjour.

L’acompte du séjour est facturé au moment de votre réservation en ligne par paiement par carte bancaire.

Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte au moment de votre réservation, elle est considérée qu’elle n’est pas confirmée, et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de relouer l’appartement.

Les réservations s’entendent toutes charges comprises également la taxe de séjour et les frais de ménage qui sont obligatoire.

Le solde du séjour vous sera débité 15 jours avant l’arrivée.

6- CONDITION D’ANNULATION DU SÉJOUR PAR LE CLIENT :

En cas d’annulation plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 0% du montant total du séjour seront conservés par l’Apparté du Grand Tétras.

En cas d’annulation de 45 jours à 20 jours avant la date d’arrivée : 30% du montant total du séjour seront conservés par l’Apparté du Grand Tétras.

En cas d’annulation de 19 jours à 8 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant total du séjour seront conservés par l’Apparté du Grand Tétras.

En cas d’annulation de moins de 8 jours avant la date d’arrivée, non présentation ou séjour écourté : 100% du montant total du séjour seront conservés par l’Apparté du Grand Tétras.

7- ASSURANCE ANNULATION :

Dans le cadre de votre séjour, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de vos effets personnels dans l’Apparté du Grand Tétras et ses annexes. Nous vous conseillons de souscrire une assurance villégiature auprès de votre assureur.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

8- DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION) :

Un chèque de caution de 500€ sera demandé à l’hôte à l’arrivée du séjour dans l’Apparté du Grand Tétras capacité de 4 personnes. Il sera non encaissé.

Ce chèque est à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par l’hôte, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

9- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES :

Un état des lieux et un inventaire du mobilier à disposition de l’hôte sont remis à l’hôte lors de l’entrée dans l’Apparté du Grand Tétras.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de la location chacune en conservant un exemplaire signé.

10- OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE :

Le propriétaire est tenu de :

  • Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
  • Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
  • Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
  • Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires de l’Apparté du Grand Tétras.

 11- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.

Le locataire est tenu de :

  • Reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
  • Le locataire doit se comporter et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
  • Restituer le logement tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées…). Le locataire de chambre d’hôtes est exempté de ménage en fin de séjour.
  • Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).
  • Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).
  • Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couettes, matelas, literie, etc… qui auraient été tachés.
  • Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
  • Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.
  • Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
  • Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

12- DURÉE DU SÉJOUR :

L’hôte signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. En cas de départ anticipé, la totalité du séjour est due.

13- HEURE D’ARRIVÉE ET DE DÉPART : 

Votre arrivée est prévue l’après-midi à partir de 16h et possible jusqu’à 19h00. En cas de demande particulière ( arrivée précoce ou tardive notamment ), ou d’imprévu, il est nécessaire de nous contacter au plus vite pour nous signaler tout retard et organiser ensemble la remise des clés.

14- ANIMAUX DE COMPAGNIE : 

Les animaux de compagnie ne sont pas accepté à l’Apparté du Grand Tétras.

15- ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX : 

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de l’Apparté du Grand Tétras, le respect d’un certain “ art de vivre et savoir être “ sont exigés de tous. 

Il est notamment interdit de fumer dans l’Apparté du Grand Tétras. Il est par contre possible de fumer sur la terrasse privée sans pour autant gêner les hôtes présents.

Toutes fêtes est interdit.